Laure BERNARD
RESPONSABLE DU RECOUVREMENT FIPHFP
Vous êtes responsable du recouvrement FIPHFP et donc en charge la DOETH. Quels sont les grands principes à maîtriser sur la Déclaration Obligatoire ?
La saisie de la déclaration dématérialisée, une fois la vérification de l’accès au portail e-services effectuée, est assez simple. Toutefois, compte tenu d’une réglementation relativement complexe, la préparation des données nécessaires à la saisie de la déclaration est essentielle pour la DOETH : Effectif au 1er janvier 2017, bénéficiaires de l’obligation d’emploi au 1er janvier 2017, dépenses déductibles effectuées en 2017. Cette année, la seule nouveauté concerne les dépenses déductibles effectuées auprès du secteur adapté pour lesquelles le montant du coût de la main d’œuvre doit être déclaré.
Quelles sont les principales difficultés rencontrées lors de la déclaration ?
On constate un fort turn-over des personnes effectuant la déclaration. Une des difficultés peut résider dans l’accès au portail e-services. Il est important que les personnes en charge de la déclaration vérifient en amont de la campagne, l’accès à leur espace personnalisé et testent leur identifiant de connexion. Par ailleurs, il peut être difficile de réunir toutes les données nécessaires à la déclaration. En effet, la mobilisation de plusieurs services peut complexifier le recueil de ces données. Enfin, le recueil statistique inclus dans la DOETH n’est pas bien compris par les employeurs.
L’an passé, le FIPHFP a constaté plus de 80% d’erreurs sur un échantillon de DOETH. Quels sont les points sur lesquels les employeurs doivent être vigilants ?
Tout d’abord, je rappelle que les justificatifs doivent être tenus à disposition du FIPHFP pendant 5 ans, notamment en cas de contrôle. Les anomalies portent principalement sur les effectifs, sur les bénéficiaires de l’obligation d’emploi et sur les dépenses déductibles :
- La comptabilisation des effectifs en ETP ou en ETR, pour certaines catégories, n’est pas toujours conforme à la réglementation. Par exemple, les agents non permanents doivent, pour la déclaration 2018, être présents au 1er janvier 2017 et avoir été rémunérés pendant 6 mois (non consécutifs) en 2016.
- Les données relatives aux BOE sont souvent extraites des logiciels de ressources humaines, mais les informations ne sont pas forcément mises à jour en ce qui concerne par exemple la date de validité de la qualité de BOE. Pour exemple, la RQTH doit être valable au 1er janvier 2017 pour la déclaration 2018. Par ailleurs, nous constatons des difficultés de compréhension quant à la notion de reclassement.
- Les dépenses déductibles, quelles qu’elles soient, pour être prises en compte doivent être payées en 2017, pour la campagne 2018. De plus, les employeurs ne peuvent pas déduire des dépenses pour lesquelles ils ont eu un remboursement du FIPHFP ou d’un autre organisme.
J’invite donc les employeurs à consulter les outils d’aide à la déclaration mis à leur disposition sur le site Internet du FIPHFP : www.fiphfp.fr. De plus, je vais me rendre dans toutes les régions de France à partir du 10 avril, afin de présenter la réglementation et accompagner les employeurs qui le souhaitent, à la saisie de leur déclaration.
Pour la région Ile-de-France les journées dédiées à la DOETH sont le 11 avril et le 4 mai. Inscription via handipacte-idf@arthur-hunt.com